Mentions légales



1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Selection Fruits l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Selection Fruits – SELECTION FRUITS, ROUVES 24590 NADAILLAC

Créateur : Bicom Studio 2bis, av. du Président Roosevelt 19100 Brive-la-Gaillarde

Responsable de publication : Severine MAS
Le responsable de publication est une personne physique.

Webmaster : Bicom Studiocontact@bicom-studio.com

Hébergeur : Infomaniak – INFOMANIAK NETWORK SA 26, Avenue de la Praille 1227 Carouge / Genève SUISSE

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site Selection Fruits implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Selection Fruits sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.selectionfruits.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site Selection Fruits a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

www.selectionfruits.fr s’efforce de fournir sur le site Selection Fruits des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site . Selection Fruits sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Selection Fruits ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SELECTION FRUITS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SELECTION FRUITS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

SELECTION FRUITS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site www.selectionfruits.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

SELECTION FRUITS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site www.selectionfruits.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SELECTION FRUITS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SELECTION FRUITS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et les Dispositions D’adaptation Communes Au Règlement Européen (loi du 14 mai 2018)

Formulaire de contact :
Les informations recueillies sur le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier et sont destinées au service client.
Ces données ne sont en aucune manière partagées avec des tiers.

Conformément aux lois citées ci-dessus, vous pouvez exercer votre droit de suppression et de modification de vos données personnelles en contactant :

SELECTION FRUITS
ROUVES 24590 NADAILLAC
selection.fruits547@orange.fr